Le registre des communications et la portabilité

Le registre des communications

La Loi sur l'accès (art. 67.3) exige d'inscrire chaque communication de renseignements personnels à un tiers sans le consentement de la personne : à un autre organisme public, à un mandataire, à des fins d'étude… Le Registre des communications les consigne.

Pour inscrire une communication, cliquez sur + Inscrire une communication.

1. La date de la communication.
2. La nature ou le type de renseignements communiqués, sans les recopier.
3. La personne ou l'organisme qui les reçoit.
4. La fin de la communication, si elle est prévue.
5. Si les renseignements sortent du Québec : Non ou Oui.
6. La raison qui justifie la communication, choisie dans la liste, et des précisions au besoin.
7. Au besoin, le dossier lié.

Cliquez sur Inscrire au registre. Chaque entrée reçoit un numéro, et le registre s'exporte en CSV.

La portabilité

Une personne peut demander à obtenir, dans un format structuré, les renseignements personnels recueillis auprès d'elle, ou les faire transmettre à quelqu'un d'autre. L'écran Portabilité suit ces demandes et leur délai.

1. Cliquez sur + Inscrire une demande.
2. Retrouvez la personne par son nom ou son courriel, puis cliquez sur Rechercher.
3. Inscrivez la demande.

MuniConnect Docs prépare alors l'archive des renseignements de cette personne, dans un format structuré, et compte le délai de réponse. Une demande à remettre bientôt s'annonce sur votre tableau de bord.