Annuler ou révoquer un envoi, la fiche de preuve¶

Un envoi peut s'arrêter à deux moments :

avant son départ, vous l'annulez : rien ne part au citoyen ;
après son départ, vous le révoquez : le lien du citoyen cesse aussitôt de fonctionner.

Annuler un envoi pas encore parti¶

Tant qu'un envoi n'est pas parti, qu'il soit en préparation ou en attente d'approbation, l'écran Sceller et transmettre se termine par l'encadré Annuler l'envoi.

Cliquez sur Annuler l'envoi.
MuniConnect Docs demande une confirmation : « Annuler cet envoi ? Ce geste est définitif. »
Cliquez sur Oui, annuler l'envoi, ou sur Garder l'envoi pour revenir en arrière.

L'envoi annulé — « Annulé avant son départ : le citoyen n'a rien reçu et aucun accès n'a été créé. Le document reste dans le dossier. »

L'annulation est inscrite au journal. L'auteur de l'envoi et un gestionnaire du service peuvent annuler ; un autre collègue, non.

Révoquer un envoi déjà parti¶

Un document est parti par erreur, ou il contient une erreur ? Ouvrez la fiche de preuve de l'envoi (bouton Fiche de preuve de l'échange). À droite, l'encadré Révoquer, en toute clarté vous dit exactement ce que la révocation peut faire, et ce qu'elle ne peut pas faire.

L'encadré « Révoquer, en toute clarté » avec son motif — Le motif est obligatoire et reste au dossier.

Écrivez le motif de la révocation, par exemple « document transmis par erreur ».
Cliquez sur Révoquer l'accès.

Le lien du citoyen ne fonctionne plus, même s'il l'a gardé.

Une révocation n'efface pas ce qui a déjà été téléchargé

Si le citoyen a déjà téléchargé le document, sa copie reste sur son appareil : la fiche le dit clairement (« Elle ne peut pas effacer la copie déjà téléchargée le… »). Si un renseignement personnel est parti à la mauvaise personne, c'est peut-être un incident de confidentialité : signalez-le au responsable PRP par le menu Incidents.

La fiche de preuve¶

Chaque envoi, comme chaque demande de pièces, a sa fiche de preuve. Elle répond, des mois plus tard, à la question : qu'est-ce qui s'est passé, exactement ?

En haut, six cases : le document et sa version (son empreinte numérique), l'expéditeur, le destinataire et la façon dont son identité a été vérifiée, la règle appliquée, l'approbation, et le canal.
Ce que nous savons : chaque fait constaté par la plateforme ou confirmé par un fournisseur, heure par heure, tiré du journal d'audit.
Ce que nous ne savons pas : ce que la plateforme ne peut pas constater, par exemple si le citoyen a lu le document après l'avoir téléchargé. La fiche ne prétend jamais savoir ce qu'elle ignore.
Intégrité du registre : la vérification que le journal n'a pas été modifié.

Le bouton Imprimer la fiche la met en page pour l'imprimer ou l'enregistrer en PDF, par exemple pour la joindre à un dossier papier.